Domaines d’activités
JR Associés intervient dans le domaine du Droit des Affaires tant en matière de conseil que de contentieux, en particulier auprès d’une clientèle composée de TPE – PME, ETI, ainsi que de filiales de groupes étrangers.
Voici nos domaines d’expertise :
Droit des Sociétés / Fusions-Acquisitions
JR Associés assiste et conseille ses clients lors :
- de la création de leur structure juridique (SAS, société à capital variable, SARL, GIE – GEIE, SCI…) ;
- de la restructuration de leurs activités (augmentations de capital, transformation, fusion, apport partiel d’actifs, scission, TUP…) ;
- des opérations d’acquisitions ou de cessions de leurs activités comprenant notamment : accord de confidentialité (NDA), lettre d’intention (LOI), audit juridique, négociation, modalités fiscales de ces opérations, formalisation des accords définitifs (protocole de cession, garantie d’actifs et de passifs, garantie de la garantie, pacte d’actionnaires).
Il gère le secrétariat juridique des sociétés.
Le Cabinet JR Associés accompagne également les dirigeants d’entreprises pour l’adaptation de leur statut juridique et fiscal.
Il gère les conflits entre associés, ceux liés à la mise en jeu des garanties d’actifs et de passifs et plus généralement, la résolution des litiges en matière d’acquisitions et de droit des sociétés en phase amiable et devant les Tribunaux et Cours d’appel.
Contact
Droit Commercial
JR Associés assiste et conseille ses clients en matière :
- d’acquisitions / cessions de fonds de commerce et de droit au bail ;
- de baux commerciaux
- de contrats commerciaux, notamment :
- contrats de prestations de services ;
- contrats de sous-traitance ;
- contrats de transmission de savoir-faire ;
- contrats de partenariat ;
- contrats d’apport d’affaires.
Il représente ses clients devant les Tribunaux et Cour d’appel en ces domaines.
Contact
Eric Johannsen – Arnaud Rouillon – Marlene Soulis-Alibert – Pauline Penneret
Droit Social
JR Associés assiste et conseille ses clients (entreprises et salariés) lors de la négociation, de la conclusion, de l’exécution et de la rupture des contrats de travail.
Il intervient également en droit social collectif dans le cadre de la :
- mise en place des institutions représentatives du personnel (CSE) ;
- mise en place de plans de départs collectifs.
Il représente ses clients devant les juridictions sociales :
- Conseils de Prud’hommes,
- TASS ;
- Cours d’appel
Contact
Eric Johannsen – Arnaud Rouillon – Marlene Soulis-Alibert – Pauline Penneret
Droit Fiscal
JR Associés conseille ses clients en matière de fiscalité des entreprises et des dirigeants et gère les contentieux fiscaux.
Contact
Arnaud Rouillon – Eric Johannsen
Droit Fiscal
JR Associés conseille ses clients en matière de fiscalité des entreprises et des dirigeants et gère les contentieux fiscaux.
Contact
Droit de l’Informatique
JR Associés assiste et conseille ses clients :
- lors de la création de sites WEB et de solutions informatiques (mentions légales, CGU, contrats informatiques, contrats de partenariat) ;
- lors de la mise en place du dispositif de protection de données personnelles (RGPD).
Il accompagne ses clients dans le cadre des contentieux inhérents à la mise en place de systèmes d’information.
Contact
Droit du Sport
JR Associés assiste ses clients (agents sportifs, sportifs et entraîneurs) dans la négociation et l’établissement des contrats. Il gère les contentieux devant les Tribunaux de commerce et les Tribunaux civils ainsi que les Cours d’appel en cette matière.
Contact Eric Johannsen – Arnaud Rouillon
Droit de la Presse et Droit à l’Image
JR Associés représente ses clients devant les Juridictions civiles et répressives dans les contentieux en matière de droit de la presse et de droit à l’image.
Contact