Il assiste et conseille ses clients lors de la création, la cession, l’audit juridique, l’acquisition et la restructuration de sociétés. Il a développé une expertise en matière de pactes d’associés, de garanties d’actif et de passif, tant en matière de conseil que de contentieux, et dans la résolution des litiges entre actionnaires.

Il gère le secrétariat juridique et le contentieux fiscal de ses clients.

Il accompagne le dirigeant pour l’adaptation de son statut juridique et fiscal et le choix de la structure de l’entreprise.

Il conseille ses clients en matière d’acquisition/cession de fonds de commerce et de droit au bail, d’élaboration de baux commerciaux et de contrats commerciaux. Il représente ses clients devant les Tribunaux et Cours d’appel en ces matières.

Droit social individuel : Eric Johannsen assiste ses clients (entreprises et salariés) lors de la conclusion, de l’exécution, et de la rupture du contrat de travail.

Droit social collectif : il participe à la mise en place de plans de départs collectifs.

Il plaide devant les juridictions sociales (Conseils de Prud’hommes, Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale, Cours d’appel).

Eric Johannsen assiste ses clients (agents sportifs, sportifs et entraîneurs) dans la négociation et l’établissement des contrats. Il gère les contentieux devant les Tribunaux de commerce et les Tribunaux civils ainsi que les Cours d’appel en cette matière.

Il représente ses clients devant les juridictions civiles et répressives dans les contentieux en matière de droit de la presse.

Il assiste et conseille ses clients lors de la création de leurs structures juridiques (notamment : SAS, Société à capital variable, SARL, GIE – GEIE, SCI) ; de la restructuration de leurs activités (notamment : augmentations de capital, transformation, fusion, apport partiel d’actifs, scission, TUP) ; des opérations d’acquisitions ou de cessions de leurs activités où il intervient, notamment, au stade de la LOI, de l’audit juridique, de la négociation, des modalités fiscales de ces opérations, de la formalisation des accords définitifs (protocoles de cession, garanties d’actifs et de passifs, garanties de la garantie, pactes d’actionnaires). Il accompagne les dirigeants d’entreprises pour l’adaptation de leur statut juridique et fiscal. Il gère les conflits entre associés, ceux liés à la mise en jeu des garanties d’actifs et de passifs et plus généralement, la résolution des litiges en matière d’acquisition et de droit des sociétés en phase amiable et devant les Tribunaux et Cours d’appel.

Il conseille ses clients en matière d’acquisition/cession de fonds de commerce et de droit au bail, d’élaboration de baux commerciaux et de contrats commerciaux. Il représente ses clients devant les Tribunaux et Cours d’appel en ces matières.

Il conseille ses clients en matière de fiscalité des entreprises et des dirigeants et gère les contentieux fiscaux.

Il assiste et conseille ses clients lors de la négociation, de l’exécution, et de la rupture des contrats de travail, mais également en matière de droit social collectif (notamment : mise en place des institutions représentatives du personnel [CSE]). Il plaide devant les juridictions sociales (Conseils de Prud’hommes, Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale, Cours d’appel).

Il assiste et conseille ses clients en matière de droits d’auteur et de droit des marques et gère les litiges en ces matières devant les Tribunaux et Cours d’appel.

Arnaud Rouillon assiste ses clients (agents sportifs, sportifs et entraîneurs) dans la négociation et l’établissement des contrats. Il gère les contentieux devant les Tribunaux de commerce et les Tribunaux civils ainsi que les Cours d’appel en cette matière.

Il représente ses clients devant les juridictions civiles et répressives dans les contentieux en matière de droit de la presse et de droit à l’image.

Elle assiste et représente ses clients dans les conflits les opposant à leurs associés, leurs partenaires, leurs clients et leurs fournisseurs ainsi que dans les litiges en concurrence déloyale.

Elle accompagne ses clients dans la rédaction et la mise en place des contrats suivants : CGV – Contrat de prestations de services – Contrat de sous-traitance – Contrat de transmission de savoir-faire – Contrat de partenariat – Contrat d’apport d’affaires – Accord de confidentialité

Ce domaine recouvre l’assistance juridique tant lors de la création de sites web et de solutions informatiques (mentions légales, CGU, contrats informatiques, contrats de partenariat) que lors de la mise en place du dispositif de protection des données personnelles (RGPD). Le Cabinet accompagne également ses clients dans le cadre de contentieux liés à la mise en place de systèmes d’informations.

Elle assiste et conseille ses clients lors de la négociation, de l’exécution et de la rupture des contrats de travail, ainsi que dans la mise en place et l’accompagnement des institutions représentatives du personnel (CSE). Elle gère les conflits devant les juridictions sociales (Conseil de Prud’hommes, Cours d’appel).

Marlène Soulis-Alibert assiste et conseille ses clients en matière de droits d’auteur et de droit des marques et gère les litiges afférents devant les Tribunaux et les Cours d’appel.

Elle conseille ses clients et gère les litiges en matière de droit de la presse et de droit à l’image.

Elle assiste et représente les clients dans les conflits les opposant à leurs associés, leurs partenaires, leurs fournisseurs et leurs clients.

Elle accompagne les clients dans la rédaction et la mise en place de divers contrats (notamment de conditions générales de vente, contrat de prestations de services, contrat de sous-traitance, contrat de partenariat, contrat d’apport d’affaires, accord de confidentialité, cession de droits d’auteur).

Elle assiste les clients aussi bien dans la rédaction de contrats informatique (conditions générales d’utilisation, infogérance, hébergement, développement spécifique, Saas, bases de données, intégration, mise à disposition ou création de plate-forme, échange de données) que lors de la mise en place du dispositif de protection des données personnelles (RGPD).
Le Cabinet accompagne également ses clients dans le cadre de contentieux liés à la mise en place de systèmes d’informations.

Elle assiste les clients (entreprises et salariés) lors de la conclusion, de l’exécution, et de la rupture du contrat de travail.